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Enregistrer un remboursement de TPS ou TVH

Lorsqu'après avoir effectué les procédures de fin de période, vous constatez que le gouvernement doit vous rembourser :

  1. Si vous ne l'avez pas déjà fait, créez un enregistrement de client pour le service gouvernemental qui émet le remboursement.

    Remarque : À l'onglet Taxes, assurez-vous d'avoir sélectionné Oui dans les champs Exempt de taxe.

  2. Créez une nouvelle facture de vente.
    ClosedComment?
    1. À la fenêtre d'accueil, cliquez sur Clients & Produits dans le volet de navigation.
    2. Dans le volet Tâches, cliquez avec le bouton droit de la souris sur l'icône Facture de vente et sélectionnez Créer une facture au menu.
  3. Sélectionnez le mode de paiement :
    ClosedComptant

    Sélectionnez le compte bancaire sur lequel vous tirez le montant à payer.

    ClosedChèque

    Sélectionnez le compte bancaire sur lequel vous tirez le montant à payer.

    Entrez un numéro de chèque (si différent du numéro affiché).

    ClosedPayer plus tard

    Sélectionnez cette option si vous n'avez pas encore reçu le remboursement.

  4. Dans la case Client, sélectionnez le service gouvernemental.
  5. Entrez le montant de la taxe de vente perçue :
    1. Dans la colonne Description - Article, entrez le nom de la taxe que vous percevez.
    2. Dans la colonne Montant, entrez le montant total de la taxe de vente facturée comme montant négatif.
    3. Dans la colonne Compte, cliquez sur la loupe .
    4. Assurez-vous que l'option Tous les comptes est cochée, puis sélectionnez le compte <taxe de vente> Facturée sur ventes, ensuite cliquez sur Sélectionner.
  6. Entrez le montant de la taxe de vente payée :
    1. Dans la colonne Description - Article, entrez le nom de la taxe que vous percevez.
    2. Dans la colonne Montant, entrez le montant total de la taxe de vente facturé.
    3. Dans la colonne Compte, cliquez sur la loupe .
    4. Assurez-vous que l'option Tous les comptes est cochée, puis sélectionnez le compte <taxe de vente> Payée sur achats, ensuite cliquez sur Sélectionner.
  7. Entrez les montants et les numéros de compte pour le reste des comptes de taxe de vente, le cas échéant.
  8. Pour vérifier la transaction, choisissez Afficher : Détails de la transaction de ventes au menu Rapports. Le montant de Comptes clients ou compte bancaire doit s'afficher comme débit. (Il s’agit du montant que le gouvernement vous doit.)
  9. Cliquez sur Traiter.
  10. Si vous avez sélectionné Payer plus tard comme mode de paiement à l'étape3, produisez un reçu lorsque vous recevrez le remboursement.

Date de publication : 19 juin 2017
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