Transmettre les déclarations de la TPS/TVH par voie électronique
Utilisez Sage 50 Comptabilité pour produire les déclarations de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) directement à l'Agence du revenu du Canada, en utilisant leur service de Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet. Pour savoir si vous êtes admissible à ce service, allez sur le site web de l'ARC ou alors communiquez directement avec un responsable de l'ARC.
Pour transmettre votre déclaration de TPS/TVH, créez une version électronique de votre déclaration dans Sage 50 Comptabilité, puis sauvegardez-la sur votre ordinateur. Vous pouvez ensuite utiliser Sage 50 Comptabilité pour transmettre votre déclaration ou le fichier directement au site web de l'ARC.
Remarque : Sage 50 Comptabilité ne prend pas en charge le service de transfert de fichiers TPS/TVH par Internet pour Revenu Québec.
Conditions pour transmettre les déclarations de la TPS/TVH par Internet
Vous pouvez transmettre votre déclaration de TPS/TVH en utilisant le service de transfert de fichiers par Internet si vous répondez à tous les critères suivants :
- Un code d'accès de quatre chiffres est imprimé sur le brouillon de votre déclaration personnalisée
- Votre déclaration que vous produisez donne lieu à un solde nul, un montant dû ou un remboursement de 50 000 $ ou moins
- Votre déclaration produite ne comporte aucun montant à la ligne 111
- Vous n'êtes pas tenu de produire un formulaire de demande de remboursement avec votre déclaration
Pour en savoir plus sur l'admissibilité à ce service de transfert de fichiers TPS/TVH par Internet, communiquez avec un responsable de l'ARC ou alors visitez le site web de l'ARC.
Enregistrement de votre paiement ou remboursement de TPS/TVH
Lorsque vous avez sauvegardé un fichier de déclaration de TPS/TVH par Internet sur votre ordinateur, Sage 50 Comptabilité vous demande d'enregistrer une facture dans le journal des achats ( si vous devez verser de l'argent ) ou dans le journal des ventes ( si vous recevez un remboursement ). Vous pouvez payer la facture ou enregistrer l'encaissement immédiatement ou plus tard.
Si vous avez inscrit des montants dans le formulaire TPS/TVH électronique qui n'ont pas de compte de suivi, le montant total est affiché comme montant d'ajustement. Pour maintenir des enregistrements précis, vous devez également sélectionner un compte qui fait le suivi de ce montant dans la case Compte Ajustement. Communiquez avec votre comptable si vous avez des questions sur la façon d'utiliser ce compte ou quoi faire avec ce montant.
Le montant total non suivi est affiché au bas de la fenêtre de la déclaration du formulaire TPS/TVH en ligne dans une remarque. Par exemple : « L'écart entre les montants inscrits ci-dessus dans la déclaration de TPS/TVH et ceux des comptes GL sélectionnés est de 100 $ » dont 100 $ est le montant total non suivi.