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Transmettre des feuillets Relevé 1 par voie électronique

Sujets connexes

Transmettre des feuillets Relevés 1 sur papier

Sage 50 Comptabilité prend présentement en charge la transmission originale, corrigée et annulée, le remplacement et le test des feuillets Relevé 1 (RL-1) via l'Internet. La transmission électronique accélère le traitement afin que vous puissiez compléter rapidement les procédures de fin de l'exercice. Le Ministère du Revenu du Québec exige que vous produisiez la déclaration de vos formulaires fiscaux et des relevés RL-1 des employés le dernier jour de février (ou le prochain jour ouvrable, si cette date tombe un samedi ou dimanche) de l'année civile suivant l'année à laquelle ils se rapportent.

Pour plus de renseignements, consultez Revenu Québec.

Remarque : Si vous transmettez plus de 50 feuillets, Revenu Québec vous demande de les transmettre par voie électronique. Pour transmettre les feuillets RL-1 par Internet, vous devez être inscrit à Clic Revenu.

Conditions pour transmettre la déclaration des feuillets RL-1 par voie électronique

Pour transmettre les feuillets par voie électronique, contactez le Groupe de promotion de l'EDI et d'acquisition de données électroniques. On vous assignera :

Un numéro de préparateur. Ce numéro est composé de deux lettres (NP) suivies de six chiffres et il vous identifie comme le préparateur du fichier. Si vous ne n'avez pas ce numéro, contactez le Groupe de promotion de l’EDI et d’acquisition de données électroniques.
Un code d'utilisateur et un mot de passe. Un code d'utilisateur et un mot de passe pour avoir accès au site Web du Ministère.
Un numéro de feuillet RL-1. Sage 50 Comptabilité utilise ce numéro pour produire le numéro de feuillet à neuf chiffres de chaque employé pour la transmission électronique.

Impression des numéros de feuillets Clic Revenu sur les copies des employés

Vous devez fournir des copies des feuillets RL-1 à vos employés. Si vous souhaitez que les numéros de feuillet Clic Revenu des employés figurent sur vos feuillets RL-1, vous devez d'abord transmettre les feuillets RL-1 par voie électronique avant de les imprimer.