Soumission des feuillets T4 sur papier
Si vous soumettez votre déclaration sur papier, vous
devez soumettre un feuillet T4 pour
chaque employé, et un Sommaire T4.
Tous les documents imprimés sont ensuite envoyés à votre centre fiscal.
Vous devez également distribuer des copies des feuillets T4 à vos employés.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) vous permet de produire
des feuillets T4 manuscrits ou imprimés. Si vous avez de nombreux employés,
vous souhaiterez peut-être produire
les T4 par voie électronique pour réduire le délai de traitement.
Vous pouvez configurer Sage 50 Comptabilité pour imprimer
les feuillets T4 et le Sommaire T4 sur des formulaires préimprimés
pour imprimante laser ou à jet d'encre ou sur du papier ordinaire de format
lettre. Vous pouvez aussi ajuster l'alignement ou la taille de la police
du texte qui s'imprime sur ces formulaires.
Prérequis généraux pour soumettre des feuillets T4
Avant de soumettre des feuillets T4, vérifiez que vous
respectez les conditions requises pour soumettre vos feuillets T4 sur
papier. Notamment :
- Passez en revue
les valeurs à l'onglet Déclaration T4 et TL-1
dans les enregistrements des employés et apportez tous les ajustements
requis.
- Assurez-vous d'avoir
apporté tous les ajustements requis aux chèques de paie des employés pour
l'année civile de paie.
- Vérifiez les coordonnées
de votre entreprise dans Sage 50 Comptabilité pour vous assurer d'avoir saisi
votre numéro d'entreprise, votre raison sociale et votre adresse.
- Assurez-vous que
chaque enregistrement d'employé comporte son NAS, ses prénom et nom de
famille et son adresse complète, y compris la province de résidence. Vous
devriez aussi vérifier que vous avez bien saisi un numéro de RPA/DPPS,
tout facteur d'équivalence, RQAP et ajustement des gains assurables.
- Assurez-vous que
le bon code d'emploi pour T4 est saisi dans l'enregistrement
de l'employé. Cela ne s'applique que dans les situations suivantes
: (voir les documents fournis par le gouvernement pour obtenir de plus
amples renseignements sur la manière de remplir les feuillets T4 pour
ces employés)
- 11 - Agence de
placement - travailleur autonome
- 12 - Chauffeur
de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers
- 13 - Coiffeur
pour hommes ou pour dames
- 14 - Retrait
d'un régime prescrit d'entente d'échelonnement du traitement
- 15 - Programme
des travailleurs agricoles saisonniers
- 16 - Employé
en détachement - accord de sécurité sociale
- Passez
en revue l'information sur le Sommaire T4.
Que souhaitez-vous faire?
Soumettre des feuillets
T4 rectifiés
Soumettre les
feuillets T4 par voie électronique
Imprimer les feuillets
et le Sommaire T4
Configurer
votre imprimante pour imprimer des feuillets T4