Marche à suivre pour remplir la déclaration de TPS/TVH

Remplissez la déclaration de TPS/TVH en vous servant du rapport régularisé et du bilan.

  1. Sur la déclaration de TPS/TVH, entrez le total corrigé des ventes assujetties à la taxe apparaissant sur le rapport de TPS comme Total des fournitures taxables.
  2. Additionnez le total de la TPS/TVH perçue apparaissant dans le bilan et le total du compte de Retenues salariales de TPS/TVH. Entrez ce nouveau total comme TPS exigible sur la déclaration de TPS/TVH.

Si vous n'avez pas de compte Retenues salariales de TPS/TVH, entrez simplement le total de la TPS perçue sur les ventes apparaissant sur le rapport de TPS comme TPS exigible.

  1. Dans la case appropriée de la déclaration, entrez le solde du compte Régularisations de TPS/TVH.
  2. Sur la Déclaration, entrez comme Crédit de taxe sur les intrants (CTI), le total de la TPS/TVH versée sur les achats.
  3. Dans la case appropriée de la déclaration CTI, entrez le solde du compte Régularisations de TPS/TVH.
  4. Suivez les autres instructions fournies sur le formulaire pour calculer votre remise ou votre remboursement.